Permis de construire Locaux N° 03517722U0050

Permis de construire à La Mézière pour 151 m² de locaux - Avenue Du Phare Du Grand J Zac Cap Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03517722U0050

Demandeur

CAPSY

Cette page présente le permis de construire n° 03517722U0050, délivré le 16 mai 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Phare Du Grand J Zac Cap Malo, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 727 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à La Mézière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191 ZB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cap Malo

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 600 m²
Total 449 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918789694
SIRET
91878969400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Phare Du Grand J Zac Cap Malo, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPSY et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0050, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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