Permis de construire Logement N° 03517720U0041

Permis de construire n° 03517720U0041 à La Mézière pour 118 m² de logement, 16 Rue Alex Garel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 03517720U0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517720U0041 porte sur un projet situé 16 Rue Alex Garel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 226 m²
Total 108 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517720U0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Alex Garel, à La Mézière (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517720U0041, déposé en mairie de La Mézière.

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