Permis de construire n° 03517623W0031 à Guipry-Messac pour 484 m² de locaux, 52 Avenue Du Port
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 03517623W0031
Demandeur
COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517623W0031, délivré le 28 septembre 2023 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 52 Avenue Du Port. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR193, ZR194, ZR200. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 750 m² |
| Total | 266 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 750 m² |
| Total locaux | 266 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054864
- SIRET
- 20005486400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517623W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |