Permis de construire Locaux N° 03517623W0001

Permis de construire n° 03517623W0001 à Guipry-Messac pour 300 m² de locaux, 73 Avenue Du Port

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 03517623W0001

Demandeur

SCI NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Avenue Du Port, le permis de construire n° 03517623W0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI NOVA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 600 m²
Total 1 600 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 1 300 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528629058
SIRET
52862905800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERNEL (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517623W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue Du Port, à Guipry-Messac (35480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOVA et accordée le 13 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517623W0001, déposé en mairie de Guipry-Messac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guipry-Messac

Autres types d'autorisations à Guipry-Messac