Permis de construire Logement N° 03517621W0112

Permis de construire à Guipry-Messac pour 63 m² de logement - 2 Chemin Des Sirenes La Lande De Cledy - Lot Na_1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 03517621W0112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03517621W0112, délivré le 18 février 2022 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Chemin Des Sirenes La Lande De Cledy - Lot Na_1, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De Cledy - Lot Na_1

Territoire administratif

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517621W0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Sirenes La Lande De Cledy - Lot Na_1, Guipry-Messac (35480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517621W0112, instruit par la commune de Guipry-Messac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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