Permis de construire Mixte N° 03517621W0074

Permis de construire à Guipry-Messac pour 1 179 m² de logement et locaux - La Roche Des Bouillons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03517621W0074

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03517621W0074, délivré le 25 février 2022 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Roche Des Bouillons, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en habitation, 984 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 486 m²

Surface existante avant

5 635 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

6 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/06/2023
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2023

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche Des Bouillons

Territoire administratif

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 5 635 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 6 619 m²
Total 5 635 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 6 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 635 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 6 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517621W0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 03/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche Des Bouillons, Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 984 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517621W0074, instruit par la commune de Guipry-Messac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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