Permis de construire n° 03517613U0020 à Guipry-Messac pour 875 m² de locaux, La Ville Es Roux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03517613U0020
Demandeur
GAEC LES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517613U0020, délivré le 23 juillet 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Roux. GAEC LES PERRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD179, YD77. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 132 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PERRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393698493
- SIRET
- 39369849300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517613U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |