Permis de construire n° 03517613U0014 à Guipry-Messac pour 444 m² de locaux, 5 Rue Cawiezel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 03517613U0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Cawiezel, le permis de construire n° 03517613U0014 a été délivré le 6 août 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB11, AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 444 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 333 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 333 m² | 444 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 333 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 333 m² | 444 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 333 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 444 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 333 m² | 1 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517613U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |