Permis de construire Locaux N° 0351732500011

Permis de construire n° 0351732500011 à Melesse pour 212 m² de locaux, Le Mesnil l'Abbaye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0351732500011

Demandeur

GAEC DU CHENE HAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351732500011, délivré le 30 juillet 2025 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Mesnil l'Abbaye. La demande émane de GAEC DU CHENE HAREL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 916 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 130, D 137, D 1306. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 916 m²

Surface existante avant

4 068 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 130 D 137 D 1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil L'abbaye

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 916 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 068 m² à 4 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 068 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 280 m²
Total 4 068 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 068 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 280 m²
Total locaux 4 068 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU CHENE HAREL, dont l'adresse déclarée est à Melesse. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DU CHENE HAREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488767310
SIRET
48876731000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MELESSE (35520)

Autres dossiers de GAEC DU CHENE HAREL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351732500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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