Permis de construire n° 03517317U0056 à Melesse pour 1 416 m² de locaux, Le Mesnil L Abbaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 03517317U0056
Demandeur
GAEC DU CHENE HAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517317U0056 a été délivré le 15 janvier 2018 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Mesnil L Abbaye. GAEC DU CHENE HAREL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D130, D137, D1353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
| Total | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENE HAREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488767310
- SIRET
- 48876731000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de GAEC DU CHENE HAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517317U0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |