Permis de construire n° 03517317U0056 à Melesse pour 1 416 m² de locaux, Le Mesnil l'Abbaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 03517317U0056
Demandeur
GAEC DU CHENE HAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517317U0056 a été délivré le 15 janvier 2018 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Mesnil l'Abbaye. GAEC DU CHENE HAREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 916 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 130, D 137, D 1353. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 916 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 416 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 760 m² à 4 176 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
| Total | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CHENE HAREL, dont l'adresse déclarée est à Melesse. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DU CHENE HAREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488767310
- SIRET
- 48876731000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de GAEC DU CHENE HAREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517317U0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 130, D 137, D 1353 à Melesse (35520)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.