Permis de construire Logement N° 0351732500004

Permis de construire n° 0351732500004 à Melesse pour 123 m² de logement, 9 rue de Chevaigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0351732500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351732500004 a été délivré le 15 avril 2025 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 9 rue de Chevaigne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 377 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2025, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 118. La voie, rue de Chevaigne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
14/05/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351732500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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