Permis de construire Logement N° 03517320U0021

Permis de construire n° 03517320U0021 à Melesse pour 208 m² de logement, 8 Les Fontenelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 03517320U0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517320U0021, délivré le 28 septembre 2020 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Les Fontenelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM523. L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenelles

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 208 m² 0 m² 149 m² 0 m² 59 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517320U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Les Fontenelles, à Melesse (35520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517320U0021, déposé en mairie de Melesse.

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