Permis de construire n° 03517320U0014 à Melesse pour 130 m² de logement, 2 La Rohanniere - Lot N_4
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 03517320U0014
Demandeur
SCI RESILIENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517320U0014 a été délivré le 8 juin 2020 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 La Rohanniere - Lot N_4. Le projet est porté par SCI RESILIENCE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1056. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rohanniere - Lot N_4
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RESILIENCE, une société civile basée à Montigny-le-Bretonneux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI RESILIENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879743334
- SIRET
- 87974333400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517320U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 1056 à Melesse (35520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.