Permis de construire n° 03517319U0007 à Melesse pour 1 774 m² de locaux, Le Feuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 03517319U0007
Demandeur
GAEC DU FEUIL - AUBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517319U0007, délivré le 26 avril 2019 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Feuil. Le projet est porté par GAEC DU FEUIL - AUBREE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE90, AE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 3 696 m² |
| Total | 1 922 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 922 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FEUIL - AUBREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444390009
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MELESSE
Autres dossiers de GAEC DU FEUIL - AUBREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517319U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |