Retour aux permis de construire de Melesse

Permis de construire Locaux N° 03517318U0012

Permis de construire à Melesse pour 155 m² de locaux - Rue Des Olivettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Olivettes, Melesse (35520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEL et accordé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517318U0012, instruit par la commune de Melesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 03517318U0012

Demandeur

SCI PASTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517318U0012, délivré le 4 février 2019 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Olivettes, Melesse (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	392 m²
Total	237 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	27 m²	27 m²	105 m²
Commerce et services	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Entrepôt	0 m²	128 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	237 m²	155 m²	155 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793818501
SIRET: 79381850100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUEN (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517318U0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Olivettes, Melesse (35520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEL et accordé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517318U0012, instruit par la commune de Melesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melesse

PC n°0351732600011 Logement Autorisé

Lot 15.3 Zac Le Feuil Le Bocage

Melesse (35520)

Nouvelle construction

29 mai 2026 109 m² SDP LES JARDINS D'ADRIEN

PC n°0351732600020 Logement Autorisé

24 Rue De Montreuil

Melesse (35520)

Nouvelle construction

28 mai 2026 153 m² SDP

DP n°0351732600045 Logement Autorisé

8 Lieu Dit Les Fontenelles Les Fontenelles

Melesse (35520)

Nouvelle construction

28 mai 2026 8 m² SDP

DP n°0351732600030 Locaux Autorisé

87 Rue Du Val

Melesse (35520)

Transformation sans extension

05 mai 2026 348 m² SDP

PC n°0351732600008 Logement Autorisé

Lot 8 Lotissement Le Pre O Bocag

Melesse (35520)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 93 m² SDP

DP n°0351732600020 Logement Autorisé

6 La Peronnelle

Melesse (35520)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Melesse

Permis d'aménager à Melesse

15 autorisations

Permis de démolir à Melesse

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Melesse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melesse

Autres types d'autorisations à Melesse

Caractéristiques du projet