Déclaration préalable Locaux N° 03517319U0018

Déclaration préalable n° 03517319U0018 à Melesse pour 67 m² de locaux, 3 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 03517319U0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03517319U0018, accordée le 27 mars 2019 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue De Rennes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
27/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517319U0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Rennes, à Melesse (35520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517319U0018, déposé en mairie de Melesse.

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