Permis de construire Logement N° 03517317U0053

Permis de construire n° 03517317U0053 à Melesse pour 133 m² de logement, 6 Rue De La Pomme Chailleux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 03517317U0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517317U0053 porte sur un projet situé 6 Rue De La Pomme Chailleux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO290. L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/12/2018
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517317U0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Pomme Chailleux, à Melesse (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517317U0053, déposé en mairie de Melesse.

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