Permis de construire Locaux N° 03517317U0049

Permis de construire n° 03517317U0049 à Melesse pour 270 m² de locaux, Za Les Olivettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 03517317U0049

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517317U0049, délivré le 13 novembre 2017 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Les Olivettes. Le projet est porté par LANGA SOLUTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C2409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTREUIL LE GAST (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517317U0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Olivettes, à Melesse (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517317U0049, déposé en mairie de Melesse.

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