Permis de construire à Melesse pour 50 m² de locaux - La Grimaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 03517315U0014
Demandeur
LA GRIMAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03517315U0014, délivré le 25 mars 2015 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grimaudais, Melesse (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRIMAUDAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D374.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grimaudais
Territoire administratif
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 141 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 191 m² |
| Total | 4 141 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 141 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRIMAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513559740
- SIRET
- 51355974000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517315U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |