Permis de construire n° 03517314U0027 à Melesse pour 838 m² de locaux, La Grimaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 03517314U0027
Demandeur
LA GRIMAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517314U0027, délivré le 13 août 2014 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Grimaudais. Le dossier a été déposé par LA GRIMAUDAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D378, D375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grimaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 801 m² |
| Total | 963 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 963 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 963 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRIMAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513559740
- SIRET
- 51355974000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de LA GRIMAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517314U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |