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Permis de construire Locaux N° 03517314U0134

Permis de construire à Melesse pour 45 m² de locaux - Av Du Phare Du Grand Jardin La Chardonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Phare Du Grand Jardin La Chardonniere, Melesse (35520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DU CAP et accordé le 28 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517314U0134, instruit par la commune de Melesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 03517314U0134

Demandeur

GOLF DU CAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03517314U0134, délivré le 28 février 2015 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Av Du Phare Du Grand Jardin La Chardonniere, Melesse (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLF DU CAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2005, E2004.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 924 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2005 E2004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chardonniere

Territoires administratifs

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 095 m²
Total	1 050 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 050 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²
Entrepôt	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	1 050 m²	45 m²	45 m²	1 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DU CAP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502983315
SIRET: 50298331500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517314U0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Phare Du Grand Jardin La Chardonniere, Melesse (35520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DU CAP et accordé le 28 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517314U0134, instruit par la commune de Melesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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