Permis de construire n° 03517314U0105 à Melesse pour 1 000 m² de locaux, Av Du Phare Du Grand Jardin Zac Cap Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 03517314U0105
Demandeur
CASTORAMA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517314U0105 a été délivré le 23 décembre 2014 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Av Du Phare Du Grand Jardin Zac Cap Malo. CASTORAMA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1905, E1908, E1912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Cap Malo
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 9 850 m² |
| Total | 8 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 9 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 9 850 m² |
| Total locaux | 8 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 9 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTORAMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451678973
- SIRET
- 45167897300012
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de CASTORAMA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517314U0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |