Permis de construire Logement N° 03517222B0021

Permis de construire n° 03517222B0021 à Meillac pour 494 m² de logement, 15 Rue Mademoiselle Du Vauten

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 03517222B0021

Demandeur

SCI DU VAUTENET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517222B0021 a été délivré le 22 février 2023 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Mademoiselle Du Vauten. La demande émane de SCI DU VAUTENET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB517, AB520, AB522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB517 AB520 AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Locaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAUTENET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917759250
SIRET
91775925000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517222B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Mademoiselle Du Vauten, à Meillac (35270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU VAUTENET et accordée le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517222B0021, déposé en mairie de Meillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meillac

Autres types d'autorisations à Meillac