Permis de construire Logement N° 03517222B0019

Permis de construire n° 03517222B0019 à Meillac pour 173 m² de logement, Rue Mlle Du Vautenet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 03517222B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517222B0019, délivré le 23 décembre 2022 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Mlle Du Vautenet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB844, AB849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Meillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB844 AB849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 11 m²
Total 184 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517222B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Mlle Du Vautenet, à Meillac (35270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517222B0019, déposé en mairie de Meillac.

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