Permis de construire n° 03517214S0013 à Meillac pour 2 347 m² de locaux, La Chauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 03517214S0013
Demandeur
GAEC GLORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517214S0013 porte sur un projet situé La Chauvais. Le dossier a été déposé par GAEC GLORY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 347 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1370, C63, C62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
| Total | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GLORY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495378234
- SIRET
- 49537823400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MEILLAC (35270)
Autres dossiers de GAEC GLORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517214S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |