Retour aux permis de construire de Meillac

Permis de construire Locaux N° 03517214S0010

Permis de construire à Meillac pour 126 m² de locaux - La Ville Eude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Eude, Meillac (35270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517214S0010, instruit par la commune de Meillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 03517214S0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517214S0010, délivré le 17 octobre 2014 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Eude, Meillac (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D848A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

16/11/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Meillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

D848A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Eude

Territoire administratif

Commune: Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	606 m²
Total	480 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	480 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517214S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	16/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Eude, Meillac (35270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517214S0010, instruit par la commune de Meillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meillac

DP n°03517225B0026 Locaux Autorisé

26 Rue Mademoiselle Du Vauten

Meillac (35270)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 960 m² SDP

PC n°03517225B0010 Logement Autorisé

18 Le Moulin Du Bas Bourgneuf

Meillac (35270)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 72 m² SDP INDIVISION SIMON

PC n°03517225B0004 Locaux Commencé

10 Rue Octave De Benaze

Meillac (35270)

Nouvelle construction

16 juin 2025 286 m² SDP COMMUNE DE MEILLAC

DP n°03517225B0011 Locaux Autorisé

Le Petit Tresor

Meillac (35270)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°03517224B0015 Logement Commencé

Allee Des Jardins

Meillac (35270)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 89 m² SDP

DP n°03517224B0025 Locaux Terminé

26 Rue Mademoiselle Du Vauten

Meillac (35270)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 1 030 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meillac

Permis d'aménager à Meillac

3 autorisations

Permis de démolir à Meillac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meillac

Autres types d'autorisations à Meillac

Caractéristiques du projet