Permis de construire Locaux N° 03517214S0010

Permis de construire n° 03517214S0010 à Meillac pour 126 m² de locaux, La Ville Eude

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 03517214S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517214S0010, délivré le 17 octobre 2014 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Eude.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D848A. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/11/2014
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
16/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Meillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

D848A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Eude

Territoires administratifs

Commune
Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 606 m²
Total 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 606 m²
Total locaux 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517214S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 16/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville Eude, à Meillac (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517214S0010, déposé en mairie de Meillac.

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