Permis de construire n° 03517112B0019 à Médréac pour 188 m² de locaux, Za De La Renaissance
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 février 2013
Dossier PC n° 03517112B0019
Demandeur
GARAGE DE LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517112B0019, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za De La Renaissance. Le dossier a été déposé par GARAGE DE LA RENAISSANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F733, F741. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médréac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 517 m² |
| Total | 329 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 517 m² |
| Total locaux | 329 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE LA RENAISSANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501981146
- SIRET
- 50198114600019
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517112B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |