Permis de construire n° 03516913B0001 à Maxent pour 596 m² de locaux, La Ridelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 03516913B0001
Demandeur
GAEC DE LA RIDELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516913B0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé La Ridelais. GAEC DE LA RIDELAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO15, ZO14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maxent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ridelais
Territoires administratifs
- Commune
- Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 629 m² |
| Total | 1 033 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIDELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337889927
- SIRET
- 33788992700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAXENT (35380)
Autres dossiers de GAEC DE LA RIDELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |