Permis de construire Locaux N° 03516912B0018

Permis de construire n° 03516912B0018 à Maxent pour 675 m² de locaux, Le Boulay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03516912B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Boulay, le permis de construire n° 03516912B0018 a été délivré le 14 février 2013 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
14/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2013

Localisation du projet à Maxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulay

Territoires administratifs

Commune
Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 300 m²
Total 625 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 300 m²
Total locaux 625 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXENT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516912B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Boulay, à Maxent (35380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 14 février 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516912B0018, déposé en mairie de Maxent.

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