Permis de construire n° 03516823W0040 à Val d'Anast pour 1 323 m² de locaux, Quenieux Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 03516823W0040
Demandeur
GAEC COUE MEDARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516823W0040 a été délivré le 17 avril 2024 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Quenieux Maure-De-Bretagne. GAEC COUE MEDARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS34, YS35. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| Total | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUE MEDARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518270004
- SIRET
- 51827000400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516823W0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |