Permis de construire Logement N° 03516821W0040

Permis de construire n° 03516821W0040 à Val d'Anast pour 95 m² de logement, Saint-Melaine Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 03516821W0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516821W0040 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé Saint-Melaine Maure-De-Bretagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV63. Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 781 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGAN (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516821W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Melaine Maure-De-Bretagne, à Val d'Anast (35330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516821W0040, déposé en mairie de Val d'Anast.

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