Permis de construire Logement N° 03516819W0025

Permis de construire n° 03516819W0025 à Val d'Anast pour 103 m² de logement, 2 impasse de la Croix Verte Lot Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03516819W0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516819W0025 a été délivré le 9 janvier 2020 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 impasse de la Croix Verte Lot Maure-De-Bretagne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 536 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2020, soit 30 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XL 412. Sur la même voie, impasse de la Croix Verte Lot, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
08/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ANAST (35330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516819W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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