Permis de construire à Val d'Anast pour 822 m² de logement - Rue De L Hippodrome
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03516815B0019
Demandeur
POURPRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03516815B0019, délivré le 10 décembre 2015 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Hippodrome, Val d'Anast (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POURPRE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XL390, XL389, XL388.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POURPRE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515014819
- SIRET
- 51501481900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516815B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |