Permis de construire n° 03516815B0019 à Val d'Anast pour 822 m² de logement, rue de l'Hippodrome
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03516815B0019
Demandeur
POURPRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516815B0019 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé rue de l'Hippodrome. La société de promotion immobilière POURPRE INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2016, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle XL 390, XL 389, XL 388. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière POURPRE INVEST, une SAS basée à Maure-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
POURPRE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515014819
- SIRET
- 51501481900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Autres dossiers de POURPRE INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516815B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |