Permis de construire à Val d'Anast pour 1 765 m² de locaux - La Metairie Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 03516813B0016
Demandeur
LA GREE DE TREVION
Cette page présente le permis de construire n° 03516813B0016, délivré le 20 novembre 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Metairie Neuve, Val d'Anast (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GREE DE TREVION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XV36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GREE DE TREVION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533917050
- SIRET
- 53391705000015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516813B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |