Permis de construire à Val d'Anast pour 261 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03516813B0008
Demandeur
EARL VAILLANT
Cette page présente le permis de construire n° 03516813B0008, délivré le 4 juin 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Val d'Anast (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VAILLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433471323
- SIRET
- 43347132300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516813B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |