Permis de construire Locaux N° 0351672600004

Permis de construire n° 0351672600004 à Martigné-Ferchaud pour 480 m² de locaux, Les Harouillères

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0351672600004

Demandeur

SARL LES HAROUILLERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351672600004 a été délivré le 27 mai 2026, pour un projet situé Les Harouillères. Le projet est porté par SARL LES HAROUILLERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VO30. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 296 m²

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Harouillères

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 017 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 497 m²
Total 3 017 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 017 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 497 m²
Total locaux 3 017 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES HAROUILLERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478512114
SIRET
47851211400016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARTIGNÉ-FERCHAUD (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351672600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Harouillères, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LES HAROUILLERES et accordée le 27 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351672600004, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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