Permis de construire n° 03516721S0002 à Martigné-Ferchaud pour 220 m² de locaux, Les Harouilleres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 03516721S0002
Demandeur
SARL LES HAROUILLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516721S0002, délivré le 25 mai 2021 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Harouilleres. La demande émane de SARL LES HAROUILLERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VO30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Harouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 022 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 242 m² |
| Total | 3 022 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 022 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 242 m² |
| Total locaux | 3 022 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES HAROUILLERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478512114
- SIRET
- 47851211400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de SARL LES HAROUILLERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516721S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |