Permis de construire n° 03516713V0010 à Martigné-Ferchaud pour 85 m² de locaux, Le Haut Clairet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 03516713V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Clairet, le permis de construire n° 03516713V0010 a été délivré le 9 avril 2013 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B853, B852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Clairet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 217 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 217 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516713V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |