Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 1 297 m² de locaux - La Pille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03516713V0008
Demandeur
LA VOIE LACTEE
Cette page présente le permis de construire n° 03516713V0008, délivré le 25 mars 2013 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pille, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOIE LACTEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XE96, XE95, XE92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pille
Territoire administratif
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 049 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 346 m² |
| Total | 3 049 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 049 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751389321
- SIRET
- 75138932100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516713V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |