Permis de construire n° 0351642100008 à Marcillé-Raoul pour 33 m² de locaux, Bigrais - Le Clos Du Hec
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 0351642100008
Demandeur
NOVANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351642100008 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Bigrais - Le Clos Du Hec. Le dossier a été déposé par NOVANDIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B145, 0B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Raoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marcillé-Raoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 90 m² |
| Total | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 90 m² |
| dont Industrie | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 90 m² |
| Total locaux | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 314603051
- SIRET
- 31460305100298
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLE RAOUL (35560)
Autres dossiers de NOVANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351642100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |