Permis de construire n° 0351642100007 à Marcillé-Raoul pour 259 m² de locaux, La Grand Maison
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0351642100007
Demandeur
GAEC GRAND'MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351642100007 a été délivré le 1 février 2022 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grand Maison. Le projet est porté par GAEC GRAND'MAISON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C676, 0C677, AE104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillé-Raoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 4 109 m² |
| Total | 3 850 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 850 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 4 109 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 4 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAND'MAISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502049737
- SIRET
- 50204973700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCILLE-RAOUL (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351642100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |