Permis de construire n° 0351632000011 à Luitré-Dompierre pour 73 m² de locaux, Lieu- Le Bois Houx Luitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 0351632000011
Demandeur
DU BOIS LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351632000011 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Lieu- Le Bois Houx Luitre. Le projet est porté par DU BOIS LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK50, AK47. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luitre
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 755 m² |
| Total | 682 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 755 m² |
| Total locaux | 682 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382792893
- SIRET
- 38279289300028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LUITRE-DOMPIERRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351632000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |