Permis de construire n° 03516213A0007 à Louvigné-du-Désert pour 741 m² de locaux, Lattay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 03516213A0007
Demandeur
GAEC DE LA GOUVRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516213A0007 a été délivré le 17 avril 2013 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lattay. La demande émane de GAEC DE LA GOUVRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D313, D321. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lattay
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 593 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 593 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 593 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOUVRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480776442
- SIRET
- 48077644200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516213A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |