Permis de construire n° 03516213A0003 à Louvigné-du-Désert pour 461 m² de locaux, ""La Varie""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03516213A0003
Demandeur
EARL DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516213A0003 a été délivré le 25 mars 2013 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé ""La Varie"". Le projet est porté par EARL DES VALLONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D287, D291, D827. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Varie""
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 017 m² |
| Total | 1 556 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 556 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VALLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504960352
- SIRET
- 50496035200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516213A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |