Permis de construire n° 03516014B0003 à Loutehel pour 744 m² de locaux, Le Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 03516014B0003
Demandeur
GAEC DE LA GREE DE ROPPENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breil, le permis de construire n° 03516014B0003 a été délivré le 20 juin 2014 à Loutehel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GREE DE ROPPENARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loutehel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Loutehel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Loutehel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35160
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 245 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GREE DE ROPPENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419970496
- SIRET
- 41997049600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Autres dossiers de GAEC DE LA GREE DE ROPPENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516014B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |