Permis de construire n° 03515714F0006 au Loroux pour 2 142 m² de locaux, La Gerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 03515714F0006
Demandeur
DES EPIS DE BLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2014 au Loroux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515714F0006 porte sur un projet situé La Gerie. Le demandeur déclaré est DES EPIS DE BLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 142 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI329, AI322, AI206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Loroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux Code postal 35133 Identifiant INSEE 35157
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 882 m² |
| Total | 740 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 882 m² |
| Total locaux | 740 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES EPIS DE BLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441300886
- SIRET
- 44130088600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE LOROUX (35133)
Autres dossiers de DES EPIS DE BLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515714F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |