Déclaration préalable n° 03515714F0004 au Loroux pour 362 m² de locaux, La Ravenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier DP n° 03515714F0004
Demandeur
EARL BUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03515714F0004, accordée le 22 mars 2014 au Loroux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ravenais. Le projet est porté par EARL BUCHARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD172, AD167. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Loroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ravenais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux Code postal 35133 Identifiant INSEE 35157
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 792 m² |
| Total | 3 430 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 430 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417492006
- SIRET
- 41749200600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE LOROUX (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515714F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |