Permis de construire n° 03515613S0002 à Longaulnay pour 412 m² de locaux, Les Gardes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 03515613S0002
Demandeur
GAEC CORONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515613S0002 a été délivré le 8 mars 2013 à Longaulnay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Gardes. Le projet est porté par GAEC CORONA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B561, B560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longaulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Longaulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Longaulnay Code postal 35190 Identifiant INSEE 35156
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 284 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 284 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CORONA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439281692
- SIRET
- 43928169200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGAULNAY (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |