Permis de construire Locaux N° 03515618B0001

Permis de construire n° 03515618B0001 à Longaulnay pour 72 m² de locaux, 2 Le Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03515618B0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGAULNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Longaulnay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515618B0001 porte sur un projet situé 2 Le Bourg. COMMUNE DE LONGAULNAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B15, B500, B501. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longaulnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Longaulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B15 B500 B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longaulnay Code postal 35190 Identifiant INSEE 35156
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 297 m²
Total 225 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 297 m²
Total locaux 225 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGAULNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501562
SIRET
21350156200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LONGAULNAY (35190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONGAULNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515618B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Le Bourg, à Longaulnay (35190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGAULNAY et accordé le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515618B0001, déposé en mairie de Longaulnay.

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