Permis de construire n° 03515413V0001 à Livré-sur-Changeon pour 371 m² de locaux, L Aubriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03515413V0001
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515413V0001, délivré le 21 février 2013 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Aubriais. La demande émane de GAEC DE L'AUBRIAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW61. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-sur-Changeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubriais
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 903 m² |
| Total | 1 532 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 532 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348138579
- SIRET
- 34813857900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LIVRE-SUR-CHANGEON (35450)
Autres dossiers de GAEC DE L'AUBRIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515413V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |